Les documents exigés

Pièces justificatives à joindre

 1)    Passeport, toutes les pages de vos passeports valides portant des inscriptions;

 

2)    Livret de famille, s’il y a lieu;

 

3)    la copie certifiée conforme à l’original de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnera;

 

4)    si vous êtes marié, la copie certifiée conforme à l’original de votre certificat de mariage;

 

5)    si vous êtes conjoints de fait, au minimum deux preuves du statut de conjoint de fait sur lesquelles figure le nom de chacun des deux conjoints. Les documents admissibles à titre de preuve sont les suivants :

  • engagement financier commun (hypothèque, bail, comptes bancaires communs)
  • factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet);
  • Certificat de concubinage officiel, s’il y a lieu

 

6)    la copie certifiée conforme à l’original du jugement de divorce ou de décès de l’époux ou de l’épouse, s’il y a lieu;

Remarque : Si vous comptez immigrer avec l’enfant d’une union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément l’immigration au Québec de cet enfant.

 

7)    Enfants à charge qui vous accompagnent :

  • Photocopie de passeport de chacun des enfants (ou carte d’identité nationale, si l’enfant n’a pas de passeport);
  • Une copie certifiée conforme à l’original de l’acte de naissance de chacun des enfants;

 

 8)    Enfants mineurs qui vous accompagnent en l’absence de l’autre parent :

  • L’Original de la déclaration de consentement parental – Enfant mineur (moins de 18 ans) accompagné d’un seul parent

Cette déclaration doit être faite devant un notaire, un magistrat, un juge ou un officier de justice et contenir au moins les éléments suivants :

  • le nom et le prénom de l’enfant;
  • la date de naissance de l’enfant;
  • le nom et le prénom du parent accompagnant (vous ou votre conjoint);
  • l’accord du parent non accompagnant autorisant expressément l’immigration permanente de son enfant au Québec;
  • le nom, le prénom et les coordonnées du parent non accompagnant, en caractères d’imprimerie;
  • la signature du parent non accompagnant;
  • la date de la déclaration;
  • le nom et le prénom du notaire, du magistrat, du juge ou de l’officier de justice, en caractères d’imprimerie;
  • la signature du notaire, du magistrat, du juge ou de l’officier de justice;
  • le sceau professionnel.

OU

  • La copie certifiée conforme à l’original du jugement de divorce indiquant l’attribution

OU

  • La copie certifiée conforme à l’acte de décès du parent;

 

9)    Pour toute personne à charge de 22 ans et plus qui vous accompagnera :

  • la preuve que la personne est toujours célibataire (certificat de célibat);
  • la preuve que la personne s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans (acte de mariage);
  • la preuve que la personne est aux études, à temps plein et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en fournissant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études depuis l’âge de 22 ans (ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage); ou
  • la preuve que la personne est dépendante à l’égard du requérant principal, en fournissant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne.

 

10)  Photos :

Photo format passeport de vous-même et de chaque membre de votre famille qui vous accompagne;

 

11)  Études et formation :

  • Joindre à votre demande, pour vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu :
  • la copie certifiée conforme à l’original par l’établissement d’enseignement des diplômes et des certificats d’études (à l’exclusion du niveau primaire) classés et agrafés par ordre chronologique décroissant;
  •  la copie certifiée conforme de la traduction du diplôme si l’original est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • la copie certifiée conforme à l’original par l’établissement d’enseignement des relevés de notes de vos études terminales (niveau secondaire, post-secondaire ou universitaire);
  • la copie certifiée conforme de la traduction du relevé de note si l’original est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais.
  • Si vous êtes en possession d’un titre de séjour pour études, vous devez démontrer que vous respectez les conditions d’obtention de ce permis en faisant de vos études votre activité principale.
  • Si vous comptez exercer une profession ou un métier réglementés au Québec et que vous avez obtenu une reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation auprès de l’organisme de réglementation concerné, vous devez en fournir la preuve.

 

12) Expérience professionnelle acquise au cours des cinq dernières années :

  • l’original de toutes vos attestations ou certificats de travail pour les cinq dernières années pour vous et, s’il y a lieu, votre époux ou conjoint de fait;

Chaque attestation ou certificat doit contenir les éléments suivants :

  •  la période précise pendant laquelle vous avez travaillé dans l’entreprise;
  • le nombre d’heures travaillées par semaine;
  • les postes que vous avez occupés ainsi que la période pendant laquelle vous avez occupé chaque poste;
  • les principales tâches et responsabilités correspondant à chaque poste;
  •  la signature de votre superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de l’entreprise ainsi que l’inscription de son nom en caractères d’imprimerie;
  •  la date de la signature.

ET, S’IL Y A LIEU

  • Livret ou carnet de travail

Pour attester la légalité de votre expérience professionnelle :

  • Preuve de vos cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu. Les documents fournis doivent être des originaux délivrés par l’organisme concerné.

Pour votre emploi actuel :

  • Une photocopie de vos trois dernières fiches de paie.

Si vous travaillez ou avez travaillé dans un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un tel document est exigé par les autorités territoriales, joindre :

  • une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires de travail et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.

Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Activités professionnelles exercées à votre compte, en profession    libérale ou commerciale, au cours des cinq dernières années :

  • Une copie assermentée de l’immatriculation au registre de commerce mentionnant la date du début et de la fin des activités, s’il y a lieu, documents des autorités locales confirmant l’enregistrement de l’entreprise, ou publication à la Gazette officielle ;
  • Preuve du paiement de l’impôt sur le revenu ou preuve d’exemption (copie assermentée);

ET, S’IL Y A LIEU

  • Permis d’activité commerciale (copie assermentée);
  • Inscription au registre d’une chambre de commerce ou d’industrie, à une guilde, etc. (copie assermentée);
  • Preuve à jour de l’adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle (copie assermentée).

Pour attester la légalité de votre expérience professionnelle voir les instructions mentionnées ci-dessus.

 

13)  Stages de travail effectués dans le cadre des études au cours des cinq dernières années :

L’original des attestations de stage délivrées par des entreprises ou des établissements scolaires.

Chacune des attestations doit contenir les éléments suivants :

  • dates exactes du début et de la fin du stage;
  • principales tâches et responsabilités;
  • nombre d’heures travaillées par semaine;
  • signature du superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de l’entreprise ou de l’établissement, et inscription de son nom en caractères d’imprimerie;
  • date de la signature.

ET

  • La copie certifiée conforme à l’original aux conventions de stage ou attestations de l’établissement d’enseignement précisant que les stages de travail ont été effectués dans le cadre des études.

 

14)  Évaluation des compétences linguistiques en français :

Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux et conjoints) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en français doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation du français délivré par un des deux organismes reconnus par le Ministère, soit :

  • le Test d’évaluation du français adapté pour le Québec(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP);
  • le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) du Centre international d’études pédagogiques (CIEP);
  •  le Test d’évaluation du français (TEF) de la CCIP;
  • le Test de connaissance du français (TCF) du CIEP;
  • le Diplôme d’études en langue française (DELF) du CIEP;
  • le Diplôme approfondi de langue française (DALF) du CIEP.

Le candidat qui choisit de présenter un TEF ou TCF doit joindre à la fois  l’original des résultats de l’épreuve de compréhension orale et de l’épreuve d’expression orale. À noter que les compétences écrites ne sont pas évaluées dans le cadre de la demande de certificat de sélection du Québec.

 

15)  Évaluation des compétences linguistiques en anglais :

Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux seulement) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en anglais doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration l’original du résultat d’un test d’évaluation de l’anglais reconnu par le Ministère, soit le IELTS (International English Language Testing System).

 

16)  Séjour antérieur au Québec

  • Joindre à votre demande la preuve (copie certifiée conforme à l’original des visas ou des permis de séjour ou des photocopies des pages de passeport appropriées) de votre séjour au Québec et en préciser la durée.

 

17)  Famille au Québec

Si un membre de votre famille réside au Québec (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère), joindre à votre demande :

  • une copie certifiée conforme à l’original de sa carte de résident permanent ou de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne;
  • une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
  • une copie certifiée conforme à l’original des actes de naissance ou de mariage prouvant votre lien de parenté avec cette personne.

 

18)  Candidats ayant leur propre entreprise

Pour les candidats ayant leur propre entreprise, joindre à votre demande :

  •   la copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce par l’institution qui l’a délivré;
  •  la preuve du paiement d’impôts des 5 dernières années ou la preuve d’exemption, s’il y a lieu;
  •  toute autre preuve de l’activité et de la légalité de l’entreprise (historique des cotisations à la Sécurité sociale des non salariés ou preuve d’exonération de paiement des primes à la Sécurité sociale). Les documents fournis doivent être des originaux délivré par l’organisme concerné.

 

19)  ÉTIQUETTES

Si l’alphabet de votre langue d’usage est différent de l’alphabet latin, vous devez fournir trois étiquettes portant votre adresse postale :

  • Une étiquette en français;
  • Deux étiquettes dans la langue officielle de votre pays.