Le permis d’études

Il s’agit d’un visa temporaire nécessaire pour les études à temps plein ou à temps partiel pour toutes études scolaires que ce soit du niveau primaire, secondaire, collégial ou universitaire.

En plus, si les études sont effectuées au Québec, l’étudiant doit faire la demande d’un Certificat d’acceptation du Québec auprès des autorités en immigration du Québec.

Exception pour des études de courte durée: Le visa d’étudiant n’est pas nécessaire pour des études dont le programme d’études est de 6 mois ou moins. Il est cependant recommandé que l’étudiant obtienne un permis d’études s’il désire travailler sur le campus durant cette courte durée ou s’il a l’intention de poursuivre d’autres études à la fin de la formation de courte durée.

  • Critères et exigences

La lettre d’acceptation de l’établissement scolaire est l’outil de base pour une demande de permis d’études. La demande doit être de bonne foi. Il incombe donc au demandeur de démontrer une intention de ne pas immigrer et de retourner dans son pays lorsque la formation sera terminée. La preuve de cette intention s’effectue en fonction du profil académique, professionnel ou personnel du demandeur.

La demande de permis d’études est assujettie à une étude des ressources financières de l’étudiant et des personnes à sa charge pour la première année de ses études.

On se fonde généralement sur l’ensemble des dépenses de l’étudiant pour une année tels que les frais de scolarité, les coûts d’hébergement et de nourriture pour lui-même et les membres de sa famille à sa charge. Même si l’évaluation repose sur des besoins financiers pour une année, l’agent vérifiera que l’étudiant pourra néanmoins avoir la capacité de subvenir à ses besoins pour les années d’études suivantes.

L’évaluation des ressources financières est discrétionnaire et la preuve documentaire exigée par l’agent des visas peut être détaillée si des doutes sont présents quant à la capacité financière de l’étudiant à subvenir à ses besoins.

À moins de doute ou d’un dossier incomplet, l’entrevue du demandeur ne sera pas nécessaire.

Dans certaines circonstances, une demande de permis d’études peut être déposée au Canada. En général, elle sera déposée dans le pays de résidence ou de nationalité. Si l’étudiant est temporairement au Canada, il peut déposer une demande aux États-Unis.

  • Travail sur le campus

En général, l’étudiant est dispensé de faire une demande de permis de travail ou d’obtenir un avis formel des Ressources humaines s’il travaille dans l’établissement scolaire ou sur le campus où il est dûment enregistré à titre d’étudiant à temps plein. D’autres catégories d’étudiants devront obtenir un permis de travail mais seront exemptés d’obtenir une confirmation auprès des Ressources humaines, comme par exemple, lorsque l’emploi fait partie intégrante des études, soit lors d’un stage ou par exemple, pour un travail postérieur à l’obtention du diplôme.

  • Emploi hors campus

Certaines provinces permettent une demande de travail hors campus sans l’obligation d’obtenir un avis des Ressources humaines. Il doit s’agir de travail à temps partiel ou effectué durant les relâches scolaires.

  • Emploi post diplôme

L’étudiant qui a terminé avec succès une formation post-secondaire au Canada peut faire la demande d’un permis de travail. La durée du permis varie selon le nombre d’années d’études. Ainsi, un permis de travail de trois ans sera émis pour des études de deux années et plus.

Pour les études de moins de deux années et plus de 8 mois, le permis de travail sera émis pour une période égale aux études. Le permis est conditionnel à ce que la formation ait été acquise dans un établissement approuvé par la province.

  • Permis d’études au Québec

Le demandeur désirant étudier au Québec devra, en premier lieu, obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Une dispense de CAQ sera octroyée pour une formation de moins de 6 mois. Le CAQ est néanmoins recommandé lorsque le demandeur souhaite poursuivre une autre formation au Canada.

Critères et exigences pour le CAQ

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez :

  • acquitter les frais exigés pour le traitement de votre demande
  • être admis dans un établissement d’enseignement du Québec
  • vous engagez à respecter toutes les conditions de délivrance de votre CAQ pour études, notamment faire de vos études votre principale activité et maintenir une assurance maladie et hospitalisation pendant toute la durée de votre séjour, pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent
  • avoir la capacité financière permettant de couvrir :
  • les droits de scolarité
  • les coûts de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine)
  • les frais d’installation pour la première année (500 $ CAN)
  • les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour
  • les coûts d’une assurance maladie et hospitalisation (sauf si vous faites la preuve que vous disposez d’une assurance maladie et hospitalisation valide au Québec ou que vous êtes couvert en vertu d’une entente de sécurité sociale).
  • Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous prévoyez étudier dans le cadre d’un programme de courte durée au Canada, soit durant six mois ou moins.
  • Pensez-y bien : Nous vous encourageons à faire une demande de permis d’études avant de venir au Canada si vous prévoyez poursuivre vos études dans un autre programme après avoir terminé le programme de courte durée. Cette façon de procéder vous permettra de faire une demande pour votre nouveau programme à partir du Canada. Sinon, vous devrez faire une demande à un bureau canadien des visas à l’étranger.
  • La plupart des étudiants étrangers devront avoir un permis d’études afin de poursuivre des études au Canada. Si vous souhaitez étudier au Québec, vous aurez également besoin de faire une demande au Québec.